politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

[Insérer l’URL permettant d’accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées uniquement pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et de façon adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour avec une possibilité d’effacement ou correction quand cela est nécessaire. Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  suivi et traitement du formulaire de contact

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

1. Adresse IP: Cette adresse identifie l’appareil de l’utilisateur et peut être utilisée pour déterminer sa localisation géographique approximative.
2. Informations sur le navigateur: Type de navigateur, version, langue préférée, système d’exploitation, résolution d’écran, et autres détails techniques similaires.
3. Cookies: Des fichiers de petite taille stockés sur l’appareil de l’utilisateur, contenant des informations telles que les préférences de l’utilisateur, les données de session, etc.
4. Données de navigation: Pages visitées, temps passé sur chaque page, actions effectuées (clics, défilements, etc.), chemin de navigation à travers le site.
5. Référents: Les sites web à partir desquels l’utilisateur a été redirigé vers le site actuel.
6. Données de localisation: Si l’utilisateur a activé les services de localisation sur son appareil, le site peut collecter des données de localisation approximatives.
7. Interactions sur les réseaux sociaux: Si le site intègre des boutons de partage social ou d’autres fonctionnalités similaires, des données sur les interactions de l’utilisateur avec ces éléments peuvent être collectées

Pour le respect de la vie privé nous utilisons Matomo pour nos statistiques un outil qui offre :

• Anonymisation des données: Matomo permet l’anonymisation des adresses IP des visiteurs, ce qui peut contribuer à réduire le risque d’identification des utilisateurs individuels à partir des données collectées.
• Un suivie sans cookies: Matomo offre la possibilité de suivre les utilisateurs sans utiliser de cookies, ce qui peut est bénéfique pour respecter les réglementations en matière de vie privée.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :  formulaire de contact (cf. Article 3.1)

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour la durée nécessaire au traitement de la demande effectuée via le formulaire de contact.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site tsigane-habitat.fr est hébergé par :  o2switch, Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700032

Article 3.4 : Politique en matière de cookies

Nous utilisons des technologies telles que les cookies pour

• Mesure d’audience du site web

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par SOLIHA Centre-Val de Loire, association loi de 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 30265758000171.

En cas de réclamation concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez adresser une demande au délégué à la protection des données (dans les conditions déterminées dans l’article 4.2).

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’association est Hélène BRAYER. Vous pouvez la contacter :

Par courrier à l’adresse :  241 rue Edouard Vaillant – BP 75825 – 37058 Tours Cedex ; 

Par téléphone, au 02 47 36 25 50 ; 

Par mail : contact-cvl  

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SOLIHA Centre-Val de Loire – 241 rue Edouard Vaillant – BP 75825 – 37058 Tours Cedex ou par mail à .

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site tsigane-habitat.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le [date de mise en ligne], a été mise à jour le [date de modification de la politique].